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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 605.1
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Texte complet
605.1. Commet une infraction le trésorier qui verse l’allocation aux partis autorisés autrement que dans les conditions prévues aux articles 449.1 et 449.2.
2016, c. 17, a. 93.
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